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Version en date du 26 Novembre 2025

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site / Responsable de publication / Déléguée à la protection des données personnelles :
Charlène Binard
6 rue de la Marnière
27250 Neaufles-Auvergny
Téléphone : 06 61 96 13 90
Email : brouettefleurie@gmail.com

Site internet concerné : www.labrouettefleurie.fr

Hébergeur : 

Wix Online Platforms Limited 
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.labrouettefleurie.fr (ci-après le « Site »).
Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et La Brouette Fleurie, éditée par Charlène Binard.

Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site.

Article 2. Acceptation et mise à jour des CGU

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.
La Brouette Fleurie peut modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre utilisation du Site.

Article 3. Services proposés par le Site

Le Site permet à l’Utilisateur de :

  • découvrir l’activité de La Brouette Fleurie,

  • acheter des bouquets de fleurs fraîches, des compositions, des créations en fleurs séchées,

  • souscrire à des abonnements floraux.

  • réservez des ateliers.

Ces services sont proposés conformément aux Conditions Générales de Vente du Site.

Article 4. Navigation, garantie et accessibilité

La Brouette Fleurie met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et son bon fonctionnement.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance ou mise à jour.
La responsabilité de La Brouette Fleurie ne peut être engagée en cas d’interruption ou de difficultés d’accès liées à des facteurs externes (réseaux, hébergeur, incidents techniques…).

Article 5. Gestion des données personnelles

La Brouette Fleurie peut traiter des données personnelles pour :

  • assurer la navigation et la gestion des commandes (connexion, facturation, historique…),

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Les données ne sont en aucun cas vendues et ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires ou statistiques.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants indispensables, tels que :

  • la solution de paiement en ligne,

  • l’hébergeur Wix.

Droits des Utilisateurs (RGPD) :
Vous disposez notamment des droits suivants :

  • accès et rectification (art. 15 et 16),

  • effacement (art. 17),

  • retrait du consentement,

  • limitation (art. 18),

  • opposition (art. 21),

  • portabilité (art. 20),

  • directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
La Brouette Fleurie – DPO : Charlène Binard
6 rue de la Marnière
27250 Neaufles-Auvergny
Email : brouettefleurie@gmail.com

Une pièce d’identité peut être demandée.
Vous pouvez également contacter la CNIL en cas de litige.

Article 6. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser la fréquentation et fournir certaines fonctionnalités.
Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
En poursuivant la navigation, vous acceptez leur utilisation.

Article 7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,

  • ne pas tenter d’intrusion ou d’accès frauduleux,

  • ne pas récupérer ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales non autorisées.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, graphismes, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de La Brouette Fleurie est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 9. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.
La Brouette Fleurie ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant de votre utilisation du Site,

  • des contenus accessibles via des liens externes,

  • des risques inhérents à Internet (panne, virus, intrusion, perte de données…).

 

Article 10. Dispositions diverses

Les présentes CGU sont applicables depuis le 26 Novembre 2025.
Si une clause est annulée, les autres demeurent en vigueur.

Article 11. Règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Les réclamations peuvent être adressées à :
La Brouette Fleurie
6 rue de la Marnière
27250 Neaufles-Auvergny
Email : brouettefleurie@gmail.com

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